Saillies exterieures (conditions)

PREAMBULE

1. Les chats présentant des défauts graves au standard du LOOF ne peuvent être utilisés à des fins d’élevage (valable aussi pour les particuliers

2. Il est recommandé de façon aux éleveurs et propriétaires d’étalon de déterminer les conditions dans lesquelles se fera la saillie, afin de créer une situation claire en ce qui concerne les obligations financières.

3. Le propriétaire du chat est la personne qui a légalement acquis l’animal, se trouve en sa possession et peut le prouver par la détention, certifiée correcte, d’un certificat d’enregistrement et d’un pedigree valables.

4. Le possesseur de l’étalon est soit le propriétaire de celui-ci soit la personne qui a reçu l’autorisation du propriétaire d’offrir les services dudit étalon pour la saillie.

FRAIS DE TRANSPORT ET D’ENTRETIEN DE LA LICE

Il est recommandé au propriétaire de la lice de l’amener et de la récupérer soit personnellement soit par l’intermédiaire d’une personne de confiance. Dans le cas où une femelle demeurerait plusieurs jours chez le propriétaire de l’étalon, tous les frais tels que alimentation, hébergement, soins vétérinaires éventuels ainsi que les dommages que la femelle viendrait à occasionner à la chatterie ou au domicile du propriétaire de l’étalon sont à la charge du propriétaire de la femelle.

Le transport de la femelle est aux frais de son propriétaire, sauf s il y a un accord entre les parties.

RESPONSABILITE

En conformité avec les dispositions légales en vigueur dans les différents pays, est considérée comme responsable des dommages pouvant êtres causes par l’animal à des tierces personnes, la personne qui au moment du dommage assure l’hébergement et les soins dudit animal.

DECES DE LA FEMELLE

Dans le cas où la femelle viendrait à décéder pendant son séjour chez le propriétaire de l’étalon, ce dernier s’oblige, à ses frais, à faire constater le décès et sa cause par un vétérinaire. Il informe le plus rapidement possible le propriétaire de la femelle du décès et de sa cause. Dans le cas ou le propriétaire désirerait voir la femelle décédée, le possesseur ne peut s’y refuser. Dans le cas où le décès serait occasionné par la faute du possesseur de l’étalon, ce dernier est tenu de verser des dommages et intérêts au propriétaire de la femelle. Dans le cas ou aucune faute ne peut lui être reprochée, il appartient au propriétaire de la femelle de rembourser au possesseur de l’étalon tous les frais liés au décès de la femelle.

CHOIX DE L’ETALON

Le possesseur de l’étalon s’oblige à ne faire saillir la femelle que par l’étalon prévu, à l’exclusion de  toute autre. Dans le cas où l’étalon ne procéderait pas à la saillie, la femelle ne peut être saillie par un autre étalon qu’avec l’accord du propriétaire de la femelle. De toute façon, il est interdit de laisser saillir la femelle par deux ou plusieurs étalons pendant les mêmes chaleurs.

SAILLIE ACCIDENTELLE

Au cas où il y aurait une saillie accidentelle effectuée par un étalon autre que celui convenu, le possesseur de l’étalon qui a pris la femelle sous sa garde est obligé de rembourser à son  propriétaire tous les frais occasionnés par cette saillie erronée. Apres une saillie accidentelle par un étalon autre que celui prévu, il est interdit de procéder à une nouvelle saillie avec l’étalon qui avait été choisi. Le possesseur de l’étalon ne peut en aucun cas, pour une telle saillie, prétendre imposer des obligations financières au propriétaire de la femelle.

DECLARATION DE SAILLIE-NAISSANCE

Le possesseur de l’étalon certifie par la rédaction d’une DSN l’exécution correcte de la saillie. Il confirme, en apposant sa signature sur le document, qu’il a été témoin oculaire de la saillie.

DEDOMMAGEMENT POUR LA SAILLIE

Le propriétaire de l’étalon signera la DSN qu’après paiement du prix fixé au préalable pour la saillie, mais également après la naissance des chatons issus de la saillie.

Si l’étalon prévu ne procède pas à la saillie pour quelque raison que ce soit ou parce que la femelle ne se laisse pas saillir, de sorte que la saillie n’a pas été effectivement exécutée, le propriétaire de l’étalon n’en garde pas moins le droit aux dédommagements convenus, mais il ne peut prétendre au prix fixé pour la saillie.

En ce qui concerne la descendance de l’étalon, le propriétaire de l’étalon n’a pas le droit, vis-à-vis du propriétaire de la lice, à des dédommagements autres que ceux prévus pour la saillie. Il n’a ainsi aucun droit de se faire remettre un chaton.

Si les parties se sont mises d’accord pour la remise d’un chaton à titre d’indemnisation pour la saillie, cet accord doit alors être formulé par écrit et avant la saillie. Dans un tel accord, les points suivants doivent absolument être précises et respectes :

a) Le moment du choix du chaton par le propriétaire de l’étalon

b) Le moment de la remise du chaton au propriétaire de l’étalon

LA FEMELLE DEMEURE VIDE

Apres une saillie correctement exécutée, on considère que l’étalon a satisfait à ses obligations et que, dés lors, les conditions pour avoir droit au dédommagement convenu sont remplies.

Cela ne constitue pas une garantie quand au fait la femelle soit pleine. Il est laissé à l’appréciation du propriétaire de l’étalon, lorsque la femelle demeure vide,  soit d’accorder aux prochaines chaleurs de cette dernière une nouvelle saillie gratuite, soit de rembourser une partie de l’indemnité obtenue pour la saillie. Un tel accord doit être fixé par écrit avant la saillie, dans le contrat de saillie.

Dédommagement pour la saillie :

La saillie sera dédommagé par ..................... d'un montant de ................€, réglé le ........................ .Dans le cas d un réglement en deux fois pour les chèques, le premier sera encaissé à la saillie et le soncond un mois après celle-ci.

Où un chaotn de sexe ......................... . Le chaton sera choisi par le propriétaire de l'étalon sur l'ensemble de la portée née de la saillie (ci-dessus). Il pourra venir chercher le chaton choisi chez le propriétaire de la femelle saillie, dès que celui-ci aura l'âge de 8 semaines, qu'il sera identifié et primo-vaccinés. Le chaton devra être inscrit au LOOFLa lice demeure vide :

La lice demeure vide :

Dans le cas ou la femelle resterai vide, elle pourra prétendre à une nouvelle saillie gratuite.